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Marques déposées par monsieur CALINI Jean Loup
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CONTRAT GARANTIE VENTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT GARANTIE VENTE
Monsieur CALINI Jean Loup

Numéro de dépôt :
1372294
Date de dépôt :
21/02/1986
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
21/02/1996
CONTRAT GARANTIE VENTE de CALINI Jean Loup

Présentation de la marque CONTRAT GARANTIE VENTE

Déposée le 21 février 1986 par monsieur CALINI Jean Loup auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CONTRAT GARANTIE VENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur CALINI Jean Loup domicilié(e) Chemin des Garrets, 30870 CLARENSAC,et Monsieur NADDEO Denis,37, rue Ste Perpétue, 3000 NIMES. - France.

La marque CONTRAT GARANTIE VENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT GARANTIE VENTE est expirée depuis le 21 février 1996.

CALINI Jean Loup a également déposé les autres marques suivantes : CI IMMO-CLIP , C CLIP-IMMOBILIER , C 3 CALINI CONSEIL IMMOBILIER , CI VIDEO IMMO CLIP


Monsieur CALINI Jean Loup - Chemin des Garrets, 30870 CLARENSAC,et Monsieur NADDEO Denis,37, rue Ste Perpétue, 3000 NIMES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

Agence immobilière. vente expertise de tous biens immobliers ou fonds de commerces,notamment la vente garantie des biens pour lesquels l'agence est mandatée.